6 septembre 2026 · Canada · 5 min de lecture
Il ne s'agit pas d'un règlement, d'une poursuite ni d'une réclamation que quelqu'un doit approuver. C'est de l'argent que le gouvernement a déjà décidé de vous devoir, qu'il vous a envoyé, et qui n'a jamais été encaissé.
Presque rien de tout cela ne vient de gens qui ignorent de l'argent gratuit. C'est une question d'adresses.
L'ARC envoie un chèque par la poste à l'adresse de votre dernière déclaration. Les gens déménagent, et un versement de prestation arrive un an plus tard à un endroit qu'ils ont quitté. D'autres sont des chèques pour des montants trop petits pour qu'on s'en occupe sur le moment, arrivés en plein déménagement, en pleine séparation, pendant un deuil ou pendant une session à l'étranger. Certains sont des paiements que les gens n'attendaient pas du tout : un crédit réévalué en leur faveur après coup, pour une année à laquelle ils ne pensaient plus.
Résultat : une pile qui grossit chaque année et ne diminue jamais d'elle-même, parce que rien n'y expire et que personne ne reçoit de rappel.
Bien plus que des remboursements d'impôt. La liste de l'ARC comprend le crédit pour la TPS/TVH, l'allocation canadienne pour enfants, l'allocation canadienne pour les travailleurs et une longue série de prestations provinciales et territoriales qu'elle administre au nom des provinces.
Deux choses ne sont pas consultables en ligne, et ça piège bien des gens : les paiements de prestations liées à la COVID-19 et les paiements aux entreprises. Ni les uns ni les autres ne figurent dans la liste en ligne. Ils ne sont pas exclus d'une nouvelle émission. On ne peut simplement pas les trouver de la façon facile, et il faut téléphoner.
Connectez-vous à Mon dossier de l'ARC et ouvrez la section Chèques non encaissés. Elle énumère les chèques personnels qui datent d'au moins six mois.
Ce seuil de six mois est le seul détail à retenir. Un chèque qu'on vous a envoyé le mois dernier n'y apparaîtra pas, et son absence ne veut rien dire. Un chèque d'entreprise non plus. Dans les deux cas, il faut passer par les lignes téléphoniques de l'ARC.
Page officielle de l'ARC : chèques non encaissés →
Trouver le chèque et être payé sont deux étapes distinctes, et la seconde n'est volontairement pas un simple clic. C'est le gouvernement qui s'assure que la personne qui réclame un remplacement est bien celle à qui le chèque était destiné.
Le remplacement arrive par dépôt direct si vous l'avez configuré, ce qui est la voie rapide, ou par la poste dans un délai maximal de dix jours ouvrables.
Il existe toute une industrie de « chercheurs d'argent non réclamé » qui retrouvent de l'argent du gouvernement en échange d'un pourcentage. Pour cette pile-là, ce pourcentage ne vous donne absolument rien : la recherche est une page gratuite dans un compte que vous avez déjà, et le formulaire de nouvelle émission est gratuit et prérempli.
Le signe révélateur est le même que celui qui distingue une vraie page de réclamation de règlement d'une page de collecte de prospects : nous en avons parlé ici. Une vraie voie vers l'argent du gouvernement est gratuite, gérée par le gouvernement, et vous demande de prouver votre identité, pas une part du montant et une carte de crédit.
Les chèques de l'ARC non encaissés forment la plus grosse pile au Canada, mais de l'argent reste coincé à plusieurs endroits, chacun avec son propre registre, et aucun ne communique avec les autres :
| Où | Ce qui s'y retrouve | Qui s'en occupe |
|---|---|---|
| ARC | Chèques de remboursement et de prestations non encaissés | Agence du revenu du Canada |
| Banque du Canada | Comptes bancaires inactifs depuis 10 ans dans les banques sous réglementation fédérale | Banque du Canada |
| Registres provinciaux | Dépôts, salaires, soldes créditeurs : la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Nouveau-Brunswick et le Québec ont chacun le leur | La province ou un organisme provincial |
Une personne qui a changé de province, changé de banque et produit ses déclarations d'impôt tout du long pourrait avoir quelque chose dans les trois, et devrait vérifier les trois séparément. Il n'existe pas de recherche unique à l'échelle du Canada.
Les chiffres et la marche à suivre proviennent de la page sur les chèques non encaissés de l'Agence du revenu du Canada, qui est aussi le point de départ de la réclamation. Le nombre et la valeur sont les chiffres de l'ARC de juillet 2026 et changeront à mesure que des chèques seront encaissés ; les deux faits qui ne changent pas, c'est que les chèques n'expirent jamais et que la réclamation ne coûte rien.
Voir tous les règlements de recours collectifs actuellement ouverts au Canada et aux États-Unis →
PayUpBro n'est pas un cabinet d'avocats et ne présente jamais de réclamation à votre place. Cette page est un résumé en langage clair d'une démarche gouvernementale publique, et non un avis juridique ou fiscal. C'est l'Agence du revenu du Canada qui détermine si un chèque vous est dû.